Notes:

NOTES:

(1) Décision de renvoi, Colonel Magistrat Eddy Nzabi Mbombo, Auditeur Militaire Supérieur près la Cour Militaire du Katanga, dated 12 October 2006. The indictment charges Colonel Ilunga Ademar and eight other soldiers on various charges related to breaches of the Geneva Conventions and Additional Protocols in connection with events in Kilwa in October 2004 and in Pweto between January and April 2005.

(2) The indictment related to the former Anvil Mining employees reads as follows (verbatim French text): “Avoir, comme auteurs, coauteurs ou complices selon l’un des modes de participation criminelle prévus par les articles 5 et 6 du Code Pénal Militaire ; …en omettant volontairement de retirer les véhicules mis à la disposition de la 62ème Brigade D’Infanterie dans le cadre de la contreattaque lancée du 15 au 18 Octobre 2004 pour reprendre la Cité de Kilwa tombée deux jours auparavant aux mains du Mouvement Révolutionnaire pour la libération du Katanga ; MLRK en sigle ; avec connaissance, facilité la commission par le Prévenu Ilunga Ademar et ses hommes des infractions ci-après non justifiées par les lois et coutumes de la guerre… » Décision de renvoi, pp8-9.

(3) Anvil Mining Limited: http://www.newswire.ca/en/releases/archive/October2006/18/c9424.html

(4) MONUC, “Rapport sur les conclusions de l’Enquête Spéciale sur les allégations d’exécutions sommaires et autres violations de droits de l’homme commises par les FARDC à Kilwa (Province de Katanga) le 15 octobre 2004, Kinshasa”, undated, released to RAID on 23 September 2005. (The unauthorised translation is by RAID.) Hereafter, “MONUC report”.