Ignorant le processus de révision des contrats miniers entamé par le gouvernement cong

Ignorant le processus de révision des contrats miniers entamé par le gouvernement congolais, les Etats-Unis, le Canada et l'Union Européenne s'apprêtent à financer un projet minier de grande envergure en RDC

Pour diffusion immédiate

11 juillet 07

Le 12 juillet, l'Overseas Private Investment Corporation (OPIC), l'agence de garantie des exportations du gouvernement américain, compte apporter sa caution financière au géant minier Phelps Dodge/Freeport McMoRan pour son projet de mine de cuivre de Tenke Fungurume en RDC. On s’attend à ce que d’autres prêteurs publics comme Exportation et Développement Canada (EDC) et la Banque Européen d’Investissement (BEI) s'impliquent également dans ce projet. Ces propositions de financements sont étudiées alors même que le contrat de Tenke fait partie des 60 contrats miniers actuellement en cours de révision par le gouvernement congolais.

Le projet Tenke, dont l’entreprise américaine Freeport McMoRan (autrefois Phelps Dodge) et la société canadienne Tenke Mining sont les actionnaires majoritaires, couvre l'un des plus riches gisements de cobalt et de cuivre vierge au monde. Les présomptions d'irrégularités entachant la conclusion et les clauses du contrat de Tenke appellent un examen scrupuleux de ce dernier.

En mai, le gouvernement de la RDC a annoncé son intention de passer en revue (« revisiter ») les contrats miniers signés pendant la guerre et sous le gouvernement de transition, qui était en place jusqu’aux élections nationales de l’année dernière. Le processus de révision, entamé le 18 juin, répond aux préoccupations concernant l'équité et la légalité des contrats soulevées dans plusieurs audits, études indépendantes, et dans le rapport d’une commission parlementaire congolaise,. Des organisations telles que la Banque mondiale ont exprimé des inquiétudes concernant les contrats miniers en RDC, notamment : le manque de transparence dans la négociation et l’octroi des marchés, les conflits d’intérêt non déclarés, l’inclusion des frais de gestion mal définis et d’autres paiements discutables, un manque d’évaluation appropriée des atouts et des apports congolais aux marchés, et l’inclusion des clauses désavantageuses pour l’Etat congolais.

Alors que l’examen pourrait mener à l’annulation ou la révision substantielle des contrats, l'OPIC, EDC, et la BEI continuent de prévoir des investissements de centaines de millions de dollars dans la mine de Tenke Fungurume. En signalant leur intérêt pour le projet avant même que la révision des contrats soit achevée, ces institutions financières publiques semblent anticiper les résultats du processus et indiquer au gouvernement congolais la décision attendue concernant le contrat de Tenke. De plus, la non prise en compte de la révision initiée par le gouvernement pourrait donner lieu à des investissements irresponsables.

Les organisations soussignées demandent que les gouvernements étrangers respectent le processus de révision des contrats afin qu'il puisse être conduit de manière sérieuse et objective, et que leurs institutions financières publiques suspendent toute considération de financement pour les projets miniers en RDC jusqu’à la fin de ce processus. Les partenaires du Congo doivent soutenir la révision des contrats léonins car les transactions héritées de la guerre et de la transition mettent en danger la capacité du gouvernement démocratiquement élu de reconstruire le pays. Les Etats-Unis, le Canada et l’Union Européenne ont conduit la communauté internationale à encourager le gouvernement congolais à donner la priorité à la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité dans le secteur minier. Les institutions financières publiques de ces mêmes pays devront soutenir, et non pas miner, ces efforts. Elles doivent non seulement attendre l'issue de la révision avant de prendre la moindre décision, mais elles devront en outre s'assurer que chacun des projets soutenu respecte leurs politiques et procédures.

Bien qu’il n’y ait aucune garantie que le processus de révision des contrats traitera de toutes les préoccupations soulevées concernant l’équité des marchés miniers en RDC ou leurs bénéfices à la population congolaise, il doit pouvoir être mené à l'abri des influences externes et dans une transparence totale. Ses conclusions ne devraient pas être préjugées.

Pour davantage d’information, voir :
« Un part équitable pour le Congo » www.11.be/partequitable
Southern Africa Resource Watch www.sarwatch.org

Organisations signataires
Avocats Verts, DRC
Les Amis de la Terre, France
Bank Information Center (BIC), US
Bretton Woods Project, UK
Centre d'Etudes pour l'Action Sociale (CEPAS), DRC
Entraide Missionnaire, Canada
Environmental Defense, US
Halifax Initiative Coalition, Canada
La Nouvelle Dynamique Syndicale, DRC
Réseau d'organisation des Droits de l'Homme et d'Education Civique d'Inspiration Chrétienne (RODHECIC), DRC
Rights and Accountability in Development (RAID), UK